Morigny Champigny - Site Internet de la commune - 91

Document	Où s’adresser	Pièces à fournir	Coût
Acte de décès	Mairie de lieu de décès et/ou mairie du lieu de domicile du défunt	Nom, prénom, date du décès dont est demandé la copie, une enveloppe timbrée à son adresse	Gratuit
Acte de mariage	Mairie du lieu de mariage	Pièce d’identité du requérant, date du mariage, une enveloppe timbrée à son adresse	Gratuit
Acte de naissance	Mairie du lieu de naissance	Pièce d’identité, une enveloppe timbrée à son adresse.	Gratuit
Acte de naissance pour les français nés à l’étranger	Ministère des affaires étrangères / service état-civil – 516, rue Louis Barthou – BP1056 – 44035 NANTES	Nom, prénom, date et lieu de naissance, et si possible, référence de l’acte	Gratuit
Autorisation de sortie du territoire pour les enfants mineurs	Mairie du domicile	Demande effectuée par un représentant légal de l’enfant mineur titulaire de l’autorité parentale ; livret de famille, carte d’identité de l’enfant, justificatif de domicile, dates et lieu de séjour. Photocopie du jugement en cas de divorce.	Gratuit
Baptême civil	Mairie du domicile	Extrait d’acte de naissance de l’enfant, pièces d’identité du parrain et de la marraine, copie du livret de famille	Gratuit
Carte d’électeur	Mairie du domicile	Pièce d’identité et justificatif de domicile	Gratuit
Carte grise	Sous-préfecture	Carte d’identité, justificatif de domicile, certificat de cession, carte grise barrée signée par le vendeur pour un véhicule d’occasion, certificat de non gage ; imprimé de demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf.	Gratuit
Carte nationale d’identité	Mairie du domicile	2 photos d’identité, copie intégrale de l’acte de naissance ou livret de famille des parents du demandeur, 1 justificatif de domicile. Pour les enfants majeurs, attestation de domicile chez les parents, 1 justificatif de domicile à leur nom. Ancienne carte pour un renouvellement, si nécessaire déclaration de perte ou de vol. les femmes mariées doivent présenter leur propre livret de famille.	Gratuit
Certificat d’hérédité	Mairie de décès ou Mairie du domicile	Livret de famille du défunt avec mention de l’acte de décès + adresse des héritiers + 2 témoins	Gratuit
Certificat d’urbanisme	Mairie de la commune où est implantée le terrain	Formulaire de demande et plan du terrain	Gratuit
Certificat de nationalité française	Greffe du Tribunal d’Instance dont la mairie du domicile dépend	Contacter le tribunal d’instance	Gratuit
Certificat de propriété	Chez le notaire	Pièces justifiant du lien de parenté avec le défunt, livret de famille du défunt avec mention de l’acte de décès. 2 témoins	Gratuit
Certificat de scolarité	Directeur de l’école		Gratuit
Certificat de vie commune	Mairie du domicile	2 témoins majeurs non parents avec les concubins ni entre eux, un justificatif de domicile et une pièce d’identité pour chaque personne	Gratuit
Déclaration de décès	Dans les 24h à la mairie du lieu de décès	Certificat médical de constatation de décès, livret de famille du défunt, pièce d’identité du déclarant	Gratuit
Déclaration de naissance	A la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours.	Livret de famille, certificat de constatation de naissance, acte de reconnaissance anticipée si parents non mariés.	Gratuit
Déclaration de travaux et de clôture	Mairie du lieu des travaux	Formulaire de demande, plan de situation, plan de masse, schéma de façades en 3 exemplaires	Gratuit
Extrait de casier judiciaire	Casier judiciaire national – 44317 NANTES cedex ou par Internet www.cjn.justice.gouv.fr	Demande sur papier libre signée comportant nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et une enveloppe timbrée à son adresse.	Gratuit
Formalités en vue de mariage	Mairie du domicile d’un des futurs époux (au moins 2 mois avant la date du mariage)	Retrait d’un dossier en mairie	Gratuit
Légalisation de signature	N’importe quelle mairie, le signataire doit se présenter lui-même	Pièce a légaliser, pièce d’identité	Gratuit
Livret de famille	Mairie de lieu de mariage. En cas de perte ou de vol, demander un duplicata en mairie.	Date du mariage, date et lieu de naissance des enfants	Gratuit
Livret de famille de parents célibataires	Mairie du domicile	Formulaire de demande	Gratuit
Pacte civil de solidarité	Greffe du tribunal d’instance de Longjumeau	Contacter le tribunal d’instance	Gratuit
Passeport	Mairie du domicile	2 photos d’identité, 1 justificatif de domicile, 1 copie intégrale de l’acte de naissance ou la copie du livret de famille des parents, ou la carte nationale d’identité en cours de validité, 1 timbre fiscal a 60€. Pour un renouvellement, ancien passeport. Pour les mineurs de moins de 15 ans un timbre fiscal de 30€. Les femmes mariées doivent présenter leur propre livret de famille.	60,00€
Permis de construire	Mairie du lieu de construction	Formulaire de demande, plan de situation, plan de masse, schéma de façades, vues en coupe, photographies. Pour certains cas particuliers, voir avec la mairie.	Gratuit
Autorisation de sortie du territoire pour mineurs francais	Mairie du domicile	Livret de famille, justificatifs de domicile. Si parents divorcés, copie du jugement. Carte nationale d’identité de l’un des parents et carte nationale d’identité de l’enfant en cours de validité	Gratuit
Demande de logement HLM	Mairie du domicile	Copie du dernier avis d’imposition	Gratuit
Carte d’invalidité	Mairie, service social	2 photos d’identités, copie de la pièce d’identité, certificat médical spécial (formulaire délivré en mairie)	Gratuit
Attestation d’accueil pour les étrangers	Mairie	Carte d’identité de l’hébergeant, copie du passeport (avec numéro) de l’hébergé, 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois (France Télécom et taxe d’habitation)	Gratuit
Recensement militaire	Mairie du domicile	Livret de famille + carte nationale d’identité de l’intéressé	Gratuit
Permis de conduire	Préfecture	Tél. : 01.69.91.92.00	Gratuit
Carte grise, certificat de non gage	Préfecture d’Évry ou sous préfecture d’Étampes		Gratuit

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